Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent la vente de billets, d’abonnements et d’adhésions par l’association Les Amis du Théâtre – ATP de Dax, quel que soit le canal de vente. Toute commande implique leur acceptation.

Article 2 — Identification du vendeur

Les Amis du Théâtre – ATP de Dax, association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 10 avenue de l’Aérodrome, 40100 Dax.

N° RNA W401 001 205 — SIRET 311 879 472 00034.

Licence d’entrepreneur de spectacles vivants n° 3-008765, catégorie 3 (diffuseur).

Téléphone 06 12 38 76 64 — courriel atp.dax@gmail.com.

Représentée pae sa présidence.

Article 3 — Spectacles et lieux

Les spectacles de la saison se déroulent à l’Atrium, 1 cours du Maréchal Foch, 40100 Dax, à l’exception de représentations proposées en partenariat avec les Théâtres de Gascogne.

Les dates, horaires, durées et lieux sont ceux annoncés sur atpdax.fr, qui font foi.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ; l’association n’est pas assujettie à la TVA.

Les tarifs en vigueur, ainsi que les tarifications particulières applicables à certains spectacles, sont ceux publiés sur atpdax.fr et dans la brochure de la saison en cours.

Le tarif réduit est ouvert aux adhérents de l’association, aux membres des clubs théâtre et aux personnes en situation de handicap. Le tarif jeune s’applique aux scolaires, aux étudiants et aux demandeurs d’emploi. Un justificatif en cours de validité est exigé à la commande comme à l’entrée en salle ; à défaut, le complément est dû.

Article 5 — Abonnement

L’abonnement donne accès à l’ensemble des spectacles de la saison présentés à l’Atrium et comprend l’adhésion à l’association. Ses tarifs sont publiés sur atpdax.fr et dans la brochure de la saison.

Il est nominatif et attribue une place déterminée, conservée pour toute la saison à l’Atrium. Deux zones de placement sont distinguées : la zone A, rangs A à L hors strapontins ; la zone B, strapontins, deux places latérales du rang A, et tous les rangs à partir du rang M. Des adaptations ponctuelles peuvent être décidées par les personnes chargées du placement.

Les abonnements sont enregistrés dans l’ordre d’arrivée, dans la limite des places disponibles dans chaque zone. Lorsqu’une zone est complète, l’association en informe le public sur le site atpdax.fr.

La souscription des abonnements est close le 15 septembre de chaque année. Aucune souscription n’est enregistrée au-delà.

La carte d’abonné perdue ou détériorée est remplacée sur simple demande auprès de l’association.

L’abonné empêché peut disposer de sa place au profit d’un tiers, à titre gratuit ou au prix effectivement acquitté hors montant de l’adhésion ; toute revente à un prix supérieur est interdite. Les places non utilisées et non cédées ne donnent lieu à aucun remboursement ni report.

Article 6 — Adhésion

L’adhésion à l’association est valable pour la saison en cours et donne droit au tarif réduit sur l’ensemble des spectacles, à la réservation libre et à la lettre d’information. Son montant est publié sur atpdax.fr et dans la brochure de la saison.

Elle permet à l’adhérent de sélectionner lors de l’adhésion un ou plusieurs spectacles du programme saisonnier, lui garantissant une place réservée dont l’emplacement variera en fonction des disponibilités.

L’adhésion n’est ni remboursable ni cessible.

Article 7 — Modalités d’achat et de paiement

Billets à l’unité. Ils s’acquièrent en ligne sur atpdax.fr via la plateforme HelloAsso, au guichet de l’Atrium les soirs de spectacle sans commission, et auprès des Offices de Tourisme du Grand Dax, moyennant une commission dont le montant est affiché sur place.

Abonnements. Ils s’acquièrent en ligne sur atpdax.fr, ou par bulletin papier adressé au siège de l’association, accompagné du règlement et des justificatifs ouvrant droit aux tarifs réduits. Le paiement peut être échelonné en trois fois par remise de chèques, cette modalité étant réservée aux souscriptions par courrier.

Le paiement des billets au guichet se fait exclusivement par chèque ou en espèces.

La commande est ferme à l’encaissement.

Lors d’un achat en ligne, HelloAsso propose au moment du paiement une contribution volontaire à son propre fonctionnement : cette contribution est facultative, elle n’est pas perçue par l’association et ne peut être remboursée par elle ; son montant est modifiable ou annulable avant validation.

Article 8 — Billets et accès à la salle

Les billets sont délivrés sous forme électronique ou papier. Ils sont exigés à l’entrée et doivent être conservés pendant toute la durée de la représentation.

L’accès à la salle est garanti jusqu’à l’heure annoncée du début de la représentation. Passé cette heure, les spectateurs retardataires ne bénéficient d’aucune garantie d’accès à la salle, ni à la place qui leur a été attribuée. L’accès peut leur être refusé ou différé selon les contraintes artistiques et techniques propres à chaque spectacle. Aucun remboursement n’est dû à ce titre.

Les recommandations d’âge et les conditions particulières d’accueil propres à chaque spectacle figurent sur sa fiche, publiée sur atpdax.fr.

Article 9 — Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 12° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En conséquence, les billets, abonnements et adhésions ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, y compris en cas d’empêchement du spectateur, quel qu’en soit le motif.

Article 10 — Annulation ou report du fait de l’association

En cas d’annulation d’une représentation, les billets sont remboursés à leur valeur faciale, sur demande adressée à l’association dans un délai de trente jours suivant la date du spectacle. Les frais de commission éventuellement perçus par un point de vente tiers ne sont pas remboursés par l’association.

En cas de report, les billets demeurent valables pour la nouvelle date. Le spectateur empêché peut en demander le remboursement dans un délai de trente jours à compter de l’annonce du report.

En cas d’interruption définitive d’une représentation après plus de la moitié de sa durée, aucun remboursement n’est dû.

Pour les abonnés, l’annulation d’un spectacle donne lieu au remboursement de la part correspondante de l’abonnement, calculée au prorata du nombre de spectacles de la saison, hors adhésion.

Article 11 — Modification du programme

L’association se réserve la faculté de modifier la distribution, l’horaire ou le lieu d’une représentation en cas de nécessité. De telles modifications n’ouvrent pas droit à remboursement, sauf si elles altèrent substantiellement la nature de la prestation ou ses modalités d’exécution.

Article 12 — Accessibilité

La salle de l’Atrium est accessible aux personnes à mobilité réduite. Deux places leur sont réservées au rang A, côté cour ; leur attribution doit être signalée au moment de la réservation. Des casques amplificateurs sont mis à disposition des personnes malentendantes auprès du personnel d’accueil, contre remise d’une pièce d’identité.

Les conditions d’accueil des spectacles présentés au Pôle relèvent du Théâtre de Gascogne.

Article 13 — Données personnelles

Les données recueillies servent exclusivement à la gestion des adhésions, des abonnements et de la billetterie, ainsi qu’à l’envoi de la lettre d’information pour ceux qui y ont consenti. Elles ne sont ni cédées ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Chacun dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer auprès de l’association à l’adresse indiquée à l’article 2. Les modalités détaillées figurent dans la politique de confidentialité du site.

Article 14 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée à l’association, par courrier au siège ou par courriel à atp.dax@gmail.com. L’association s’engage à y répondre dans un délai d’un mois.

À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont relève l’association sont communiquées sur simple demande, ainsi qu’avec toute réponse apportée à une réclamation.

Article 15 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.